Notice d’Information sur le traitement des données personnelles concernant les élèves et leurs responsables légaux
Les données qui vous sont demandées dans le formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins d’inscription de votre enfant auprès de l’établissement Ecole Immaculée, 65bis avenue du Général De Gaulle, 35310 MORDELLES, 02 99 85 13 04, direction@immaculee-mordelles.fr. Le responsable des traitements est Monsieur François Thiébaut, Chef d’établissement.
La présente information est fournie en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »)
Les données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées :
Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe de l’élève,
Nom, prénom, profession et coordonnées des parents, courriels
Données de scolarité (notes, bulletins réguliers, décisions d’orientation, …)
Données nécessaires à la gestion comptable (…)
Elles font l’objet des traitements principaux nécessaires à :
La gestion de l’inscription dans l’établissement ;
La gestion administrative et comptable ;
La gestion des activités scolaires et extra scolaires (listes de classes, de groupes, …)
Le suivi de la scolarité, y compris lié à des scolarisations particulières (PAI, notifications MDPH, PAP …) ;
L’inscription à une sortie scolaire ou voyage dans les applications Ariane et Toutatice, (ambassade, consulat, SNCF, aéroport, agence de voyage, autocaristes…) ;
La gestion de la restauration, et des services annexes.
L’ensemble de ces traitements est nécessaire à l’exécution du contrat de scolarisation que vous avez conclu avec notre établissement.
Ces données sont conservées pendant la durée de la scolarité de l’élève dans l’établissement et durant les 10 années qui suivent la fin de cette scolarité.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions prévues au RGPD en adressant un email à direction@immaculee-mordelles.fr ou un courrier à Ecole Immaculée, 65bis avenue du Général De Gaulle,35310 Mordelles. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Dans le cadre de la scolarisation de votre enfant dans un établissement de l’Enseignement catholique, vos coordonnées et celles relatives à votre enfant sont également transmises aux organismes suivants de l’Enseignement catholique ou à certaines collectivités territoriales, et pour les finalités suivantes :
Au Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique dans le cadre de la gestion interne de l’Enseignement catholique et de la remontée des données qui doit être faite au Ministère de l’Education nationale à des fins de recensement des effectifs.
A l’Association Gabriel (Gestion Associée des Bases et Réseaux d’Information de l’Enseignement Libre) tenant à jour le référentiel des données de l’enseignement catholique.
Via cette base de données, les coordonnées de l’élève sont transmises
à l’UGSEL, Fédération sportive éducative de l’enseignement catholique, lorsque l’établissement en est adhérent, à des fins de gestion de la participation de l’élève aux activités qu’elle organise,
à l’APEL national, association des parents d’élèves de l’enseignement libre, lorsque vous êtes adhérent à cette association, à Divaskell Mordelles, association de parents d’élèves de la filière bretonne lorsque vous êtes adhérent,
aux directions diocésaines et/ou services académiques de l’Enseignement catholique à des fins statistiques et pour la gestion des établissements de leur ressort.
Au rectorat et inspection académique d’Ille et Vilaine.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et celles de votre enfant pour ces finalités ainsi que sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site internet de l’Association Gabriel, à l’adresse https://www.ec-gabriel.fr/cgu/cgu_gabriel.htm ou demander la politique de protection des données de l’Association Gabriel en adressant un email à [adresse de contact Gabriel]. Vous pouvez également consulter la politique de protection des données de l’UGSEL nationale à l’adresse : https://www.ugsel.org/politique-de-protection-des-donnees et celle de l’APEL nationale à l’adresse : www.apel.fr/politique-de-traitement-des-donnees.html.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions et limites prévues par le RGPD :
- en adressant un email à dpd@enseignement-catholique.frou un courrier à Délégué à la protection des données de l’Enseignement catholique – Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique – 277 rue Saint Jacques – 75005 PARIS Cedex pour les traitements mis en oeuvre par l’Association Gabriel ;
- en vous rapprochant selon les cas de la commune, ou de la collectivité territoriale dont relève l’établissement.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL
Autorisation de prises de photos/vidéos/sons
Votre enfant peut apparaître sur de nombreuses photographies réalisés dans le cadre de l’Ecole, la photo de classe, images de sorties scolaires, clichés envoyés aux correspondants de Presse, réalisations pédagogiques, le site internet de l’école, le blog privatif de notre école, sur le site toutemonannée.com, le site de commande des photos scolaires, le logiciel de gestion des services.
Il peut également apparaître sur les journaux, prospectus, flyers ayant pour but de promouvoir l’Etablissement, les associations APEL et Divaskell de l’école.
Par la présente, j’autorise, sans contrepartie financière, et temporairement comme décrit ci-dessus la publication dans lesquelles peut apparaître l’image de mon enfant ou sa voix pendant la réalisation des projets de l’Ensemble Scolaire Immaculée, des projets des associations de Parents d’élèves Apel et Divaskell, ainsi que les fédérations correspondantes. »